Conditions générales de vente

En vigueur à compter du 30 septembre 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur la boutique en ligne www.top-tees-fr.com (marque Top-tees), exploitée par :

Top Majice d.o.o. (société à responsabilité limitée, d.o.o.)
Cesta 24. junija 33
1231 Ljubljana – Črnuče, Slovénie (UE)
Numéro d’immatriculation : 3886573000
Numéro de TVA intracommunautaire : SI61905666
E-mail : info@top-tees-fr.com

Ci-après « le vendeur ». Les mentions légales complètes figurent sur la page Mentions légales.

2. Produits

Nous proposons des t-shirts, sweats à capuche, bodies bébé, mugs, tabliers, coussins décoratifs et sous-vêtements imprimés à la demande en impression DTF dans notre atelier. Les t-shirts sont en 100 % coton de la marque Fruit of the Loom. Sur de nombreux modèles, vous pouvez ajouter un prénom ou un texte. Les photos sont non contractuelles ; les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche.

3. Prix

Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA incluse (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison s’élèvent à 6 € par commande et sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le code BIENVENUE10 donne droit à -10 % sur votre première commande.

4. Commande et conclusion du contrat

Vous sélectionnez vos articles, vérifiez le contenu de votre panier et le prix total, puis validez votre commande avec obligation de paiement. Le contrat est conclu à la réception de l’e-mail de confirmation de commande. La langue du contrat est le français.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, nous conservons le contrat pendant dix ans (article L213-1 du Code de la consommation) et vous en garantissons l’accès sur simple demande à info@top-tees-fr.com.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est effectué de manière sécurisée via le prestataire Stripe, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay ou Google Pay. Vos données de carte ne transitent jamais par nos serveurs.

6. Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine.
• Chaque article est imprimé à la commande sous 1 à 3 jours ouvrés, puis livré par GLS sous 3 à 6 jours ouvrés.
• Frais de livraison : 6 € par commande. Le retrait sur place n’est pas possible.
• Nous expédions depuis l’UE : aucun frais de douane.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits vous est transféré au moment où vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession des produits.

Retard de livraison. Si la commande n’est pas livrée dans le délai indiqué, vous pouvez nous enjoindre par écrit de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat par écrit (article L216-6 du Code de la consommation) ; nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

7. Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour l’exercer, envoyez-nous avant l’expiration de ce délai le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à info@top-tees-fr.com.

Vous renvoyez les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l’adresse de retour que nous vous indiquons par e-mail. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits doivent être renvoyés non portés et non lavés ; votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre décision de rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Exception : conformément à l’article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (par exemple un article avec un prénom ou un texte personnalisé). Ces articles restent couverts par les garanties légales décrites ci-dessous.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Top Majice d.o.o., Cesta 24. junija 33, 1231 Ljubljana – Črnuče, Slovénie, info@top-tees-fr.com :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.

8. Garanties légales

Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour la mettre en œuvre, écrivez-nous à info@top-tees-fr.com en indiquant votre numéro de commande, avec une photo du défaut.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2. la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3. la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4. la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L242-18-1 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

9. Réclamations

Vous pouvez adresser toute réclamation par e-mail à info@top-tees-fr.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Nous vous répondons sous 2 jours ouvrés.

10. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

11. Communications commerciales

Les messages promotionnels sont clairement identifiés comme tels. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment ; l’envoi cesse alors immédiatement.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la boutique en ligne (textes, motifs, photos, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez, après une tentative de résolution amiable, saisir la juridiction compétente.